J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774405A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
M. Gosse (Philippe, Joël, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot, Stéphane Gosse et Philippe Gosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».